Opel Entreprises - Fiscalité et TVS

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Fiscalité et TVS

En tant que professionnel, vous êtes assujetti à la TVS, Taxe sur les Véhicules de Société, pour les véhicules particuliers possédés par votre entreprise qu’ils soient en location ou achetés.

 

Retrouvez le barème TVS 2014 en vigueur pour les véhicules immatriculés après le 1er juin 2004 et acquis par les sociétés après le 1er janvier 2006 :

 

Emission de C02
Montant de TVS par gramme
A partir de 251 g/km
27 €
Jusqu'a 50 g/km
0 €
De 51 à 100 g/km
2 €
De 101 à 120 g/km
4 €
De 121 à 140 g/km
5,5 €
De 141 à 160 g/km
11,5 €
De 161 à 200 g/km
18 €
De 201 à 250 g/km
21,5 €

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