Informations légales

INFORMATIONS LÉGALES.

1. Informations générales

 

Ce Site Web http://www.opel.fr est édité par General Motors France et destiné à l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre accès et utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » et à l’ensemble des lois applicables.

Lorsque vous accédez au site, que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Mentions Légales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec General Motors ou les membres de son réseau commercial.

Ce site est géré par Opel Automobile GmbH ("Opel") et hébergée sur un serveur appartenant à General Motors Holdings LLC (Michigan, USA). Tous les autres microsites exploités par Opel Automobile GmbH sont hébergés en Europe. Le siège social d'Opel Automobile GmbH est situé en Allemagne à Bahnhofsplatz, 65423 Rüsselsheim.

 

2. Informations sur les produits et les services

 

Les informations contenues dans ce Site sont destinées aux clients de la marque Opel en France et peuvent ne pas s'appliquer à d'autres pays. General Motors France fera tout ce qui est raisonnablement possible pour s'assurer de l'exactitude et de la mise à jour des contenus de ce Site, sans que cela puisse toutefois engager la société en cas de réclamations ou de pertes relevant des contenus dudit Site. General Motors France se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques des produits à tout moment. Pour connaître les caractéristiques techniques des produits en cours dans votre pays, veuillez contacter votre Concessionnaire Opel.

 

Il est possible que ce Site contienne des liens vers d'autres sites internet Opel ou vers les sites web de nos revendeurs, des réparateurs affiliés, des autres sociétés affiliées et de médias sociaux. Lorsque vous cliquez sur un lien de ce type vous dirigeant vers l'un des sites internet Opel ou vers l'un de ces sites tiers, veuillez noter que les sites en question disposent de leur propre politique de confidentialité des données. Lorsque vous naviguez sur ces sites, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

 

 

3. Droit de propriété

 

Tous les éléments du Site (ainsi que l’architecture et la présentation de ce Site)  sont la propriété exclusive de la société General Motors France. Toute copie ou reproduction du contenu est interdite, sauf si cela s'avère nécessaire pour son affichage en ligne.. Toutefois, pour votre usage strictement personnel, vous pouvez imprimer des pages complètes du Site aux conditions suivantes :

 

a) vous ne modifiez d’aucune manière des documents ou des images qui leur sont associés sur le Site ;

 

b) vous n’utilisez aucune image indépendamment du texte qui lui est associé sur le Site ;

 

c) les droits d’auteurs doivent figurer sur toutes les copies

 

General Motors France peut, le cas échéant, vous accorder occasionnellement le droit de télécharger fonds d'écran, économiseurs d'écran et autres accessoires  du Site. 

 

 

4. Droits d’auteur

 

La présentation et le contenu de ce site sont soumis aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de General Motors France. Toutes les informations, textes, images ou graphiques ne peuvent être utilisés qu'à titre strictement personnel et dans un but non commercial. Toute forme de reproduction, de modification ou de diffusion de tout ou partie de ce matériel, à quelque fin que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de General Motors France.

 

 

5. Marque commerciale

 

Les marques figurant sur ce Site, leurs logos, emblèmes et slogans respectifs ainsi que les noms de modèles de véhicules et la conception de la carrosserie sont des marques commerciales et et/ou de service des sociétés du Groupe General Motors.

 

Par « Société du Groupe General Motors » on entend : General Motors France (Argenteuil, France), Opel Automobile GmbH (Rüsselsheim, Allemagne), General Motors Holdings LLC (Michigan, USA), Onstar Europe (Luton, UK), ainsi que les filiales de General Motors Holdings LLC (par exemple General Motors Finance).

 

 

6. Droits des marques

 

Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de façon définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de General Motors France, d’ Opel Automobile GmbH (Opel Automobile GmbH, Bahnhofsplatz, 65423 Rüsselsheim am Main), ou le cas échéant, des tiers concernés.

 

 

7.  Disponibilité du Site web

 

Vous acceptez (i) qu'il est techniquement impossible d'offrir un Site exempt de tout défaut et que General Motors France ne peut pas s'engager à cet effet ; (ii) que des défauts peuvent rendre le Site temporairement indisponible ; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels General Motors France n'a aucun contrôle comme, par exemple, en tant que moyens de transmission et de communication entre vous et General Motors France et entre General Motors France et d'autres réseaux.

 

General Motors France et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour en effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. General Motors France décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

 

8. Véhicules neufs et d’occasion

 

Pour tous les véhicules neufs et  d'occasion présentés sur ce Site, l'inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur peut permettre de telles opérations.

 

Les véhicules neufs et  d'occasion présentés sur ce Site sont vendus uniquement dans les établissements qui les présentent.

 

 

9. Réseau commercial

 

Le réseau de concessionnaires Opel de General Motors en France est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site. Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet. Naturellement, les concessionnaires, commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur le site.

 

 

10. Exactitude des informations/Informations sur les produits.

 

Les informations fournies sur ce Site Web s’adressent aux utilisateurs clients de General Motors France Dans la mesure de ses possibilités, General Motors France s'efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. General Motors France se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et ce, sans préavis. Pour autant, General Motors France ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, à jour ou complètes.

 

Les composantes du Site ou de tout autre site sont fournies « en l'état » sans aucune garantie, implicite ou explicite, de quelque sorte que ce soit. General Motors France n'offre aucune garantie implicite ou explicite, relative, sans limitation, sur leur valeur marchande ou leur pertinence pour un but quelconque.. Cependant, étant donné la nature des stocks de véhicules et des modifications au niveau des spécifications techniques des véhicules lors des mises à jour annuelles, etc., il se peut que les spécifications des produits figurant sur ce Site ne soient pas les plus récentes. Certains équipements décrits ou représentés peuvent être disponibles uniquement dans certains pays ou seulement avec supplément de prix. Nous conseillons aux utilisateurs de vérifier, au moment de la commande auprès de leur revendeur, la disponibilité des fonctions du véhicule spécifiquement recherchées. General Motors France se réserve le droit de modifier les spécifications des produits à tout moment. Aussi, General Motors France décline toute responsabilité en cas de réclamation ou de perte découlant de la confiance portée aux contenus du Site Web.

 

 

11. Limitation de responsabilité

 

L’utilisateur accepte et assume seul les conséquences liées à l’utilisation du Site. En aucun cas, ni General Motors, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce Site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

 

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de General Motors, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

 

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

 

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de General Motors France, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

 

General Motors France n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

 

 

12. Les contenus et comportements des visiteurs

 

Outre les informations personnelles identifiables, qui sont couvertes par la politique de confidentialité  de General Motors France, tout matériel que vous transmettez ou publiez sur le Site, sera considéré comme des informations non confidentielles et non exclusives. General Motors France n’aura aucune obligation relative à de tels contenus. General Motors France et ses représentants sont libres de copier, divulguer, diffuser, d’incorporer et d’utiliser d’une autre manière de tels contenus et données, images, sons, textes et d’autres éléments intégrés sur le Site pour quelque fin que ce soit.

 

Il vous est interdit de publier ou de transmettre à partir du Site tout contenu :

 

(a) à caractère menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, subversif, injurieux, pornographique, insultant, qui incite à la haine raciale, discriminatoire, intimidant, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, qui viole la confidentialité ou la vie privée, ou est susceptible de contrarier ou de mettre mal à l’aise ;

 

(b) pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences ou autorisations requises ;

 

(c) qui constitue ou encourage un comportement constituant un délit pénal, qui engage une responsabilité civile ou est à d’autres égards contraire à la loi ou aux droits d’un tiers, dans quelque pays du monde que ce soit ;

 

(d) qui est techniquement préjudiciable (y compris, mais sans s’y limiter, les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, composants nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données nuisibles).

 

Il vous est interdit d’utiliser le Site à mauvais escient, y compris mais sans limitation, en vous livrant au piratage.

 

General Motors France coopérera pleinement avec les autorités policières ou judiciaires qui peuvent lui demander de révéler l’identité ou la localisation de tout individu publiant des contenus qui violent les dispositions de cet article 12.

 

 

13. Langue et juridiction

 

Les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionné sur le Site sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de différend ou litige entre les parties, celles-ci s’efforceront, de bonne foi, de parvenir à un accord amiable. Si aucune solution amiable n’était trouvée les tribunaux de Paris seront compétents pour connaître du litige ou de la difficulté.

 

 

14. Mise à jour des mentions légales

 

General Motors France se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

 

Les photos peuvent montrer des équipements en option.

 

General Motors France s'efforcera de tenir à jour les données présentes sur le site mais elles ne constitueront en aucun cas un document contractuel. Certaines informations de ce site pourraient s'avérer inexactes suite à des changements produits intervenus depuis le lancement du site. Les options présentées sont disponibles avec supplément. Les caractéristiques et équipements peuvent différer selon les pays. Opel se réserve le droit de modifier, à tout moment, la conception, les couleurs et les équipements. Vous pourrez trouver les informations produits applicables chez votre concessionnaire Opel.

 

Directeur de la publication :

 

M. Julien BICH, Directeur digital et CRM

 

 

15. Médiation de la consommation

 

En cas de litige entre le Client et le Vendeur ou le Constructeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Constructeur ou du Vendeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste,  un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

-       soit le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Vendeur ou du réparateur (ex: condition de vente ou de réparation) en s’adressant au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile par courrier à l’adresse suivante:, 50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex) ou sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr, soit: au  Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.mediateur.fna.fr  selon les affiliations du Vendeur ou réparateur. »

-       soit le Médiateur du Constructeur compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité (ex : qualité du produit ou des services) en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou sur son site internet www.mediationcmfm.fr.

 

 

16. Contactez-nous

 

Pour toute question, remarque ou demande, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous. Il en est de même si vous désirez accéder aux informations dont nous disposons à votre sujet et que nous avons collectées par le biais de ce Site, ou lorsque vous désirez que votre compte soit modifié, bloqué ou supprimé.

 

 

General Motors France

Centre de Relations Clients

1 à 9, avenue du Marais

CS 10084

95101 Argenteuil Cedex

 

Vous pouvez également contacter notre Centre de Relations Clients :

 

Par e-mail, en cliquant ici

 

Par téléphone, du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h30, en composant le numéro ci-dessous.

 

Maintenant que vous avez pris connaissance de l'ensemble de ces informations légales, General Motors France vous remercie de vous être connecté(e) et vous souhaite une bonne visite à travers les nombreuses pages de notre site.