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DES QUESTIONS SUR LE LEASING ÉLECTRIQUE ?
En référence au Décret no 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d’une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d’une voiture particulière électrique
Le leasing électrique est une aide complémentaire au bonus mise en place par le gouvernement pour aider à la transition écologique des véhicules et permettre aux foyers les plus modestes d’accéder à la mobilité électrique. Cette aide est soumise à des conditions d’éligibilité. Au terme du contrat, les locataires devront restituer le véhicule ou vous pourront décider de l'acheter pour sa valeur résiduelle, si le contrat de location le permet. La durée du contrat de location « Leasing électrique » doit être d’au moins 3 ans. Le contrat de location leasing électrique inclut un forfait kilométrique d’au moins 12000 km par an.
Le leasing électrique s’adresse aux ménages pour lesquels la transition vers l’électrique reste la moins aisée. Ce dispositif leur permet de disposer d’une voiture électrique récente, à des loyers fixes largement inférieurs à ceux du marché, en réalisant par ailleurs d’importantes économies sur le carburant.
- Ces personnes physiques doivent être êtes majeure et pouvoir justifier d'un domicile en France.
- Leur foyer fiscal doit disposer d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 euros.
- Elles doivent habiter à plus de 15 kilomètres de leur lieu de travail et utiliser leur voiture personnelle pour s’y rendre ou effectuer plus de 8 000 kilomètres par an en voiture dans le cadre de leur activité professionnelle
- Si elles sont salariées, leur employeur doit leur fournir une attestation justifiant de la distance entre leur domicile et leur lieu de travail. Si elles ne sont n'êtes pas salariées, elles doivent fournir une attestation sur l'honneur ainsi qu'une preuve de leur affiliation à un régime de sécurité sociale pour l’année en cours.
Un simulateur d’éligibilité est mis en ligne sur le site de l’état : Mon leasing électrique | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
Les modèles de véhicules électriques proposés ont une autonomie correspondant aux usages généralement constatés et permettant d’effectuer les distances domicile/trajet retenues dans le dispositif du leasing électrique.
Les concessionnaires sont à même d’accompagner et de conseiller les clients afin qu’ils choisissent un véhicule avec une autonomie adaptée à leurs besoins ainsi que des solutions de recharge correspondant à leur usage.
- Les Véhicules d’occasion électriques de 42 mois maximum sont éligibles
- La mécanique est la même, les véhicules électriques d’occasion bénéficiant d’un Bonus auront une aide additionnelle (à confirmer avec le Décret Bonus)
Les concessionnaires accompagnent les clients dans leur parcours digital sur le site du gouvernement monleasing-electrique.com pour vérifier leur éligibilité au dispositif.
Le montant de l’aide leasing électrique comme le montant du bonus écologique est avancé par le concessionnaire.
- Ouverture du site du gouvernent Mon leasing électrique | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
- Toutes les informations relatives au dispositif y sont disponibles ainsi qu’un simulateur d’éligibilité au Leasing Electrique et des exemples de modèles éligibles
- Dès le 15 décembre les clients pourront faire une demande d’information sur les sites internet de nos 5 marques
- A partir de fin décembre les clients pourront consulter les offres détaillées sur le site internet de chacune des marques, dans une page dédiée au leasing électrique. De cette page, il pourra être mis en relation avec un conseiller ou mis en contact avec un concessionnaire de son choix.
- Le concessionnaire pourra formaliser au client une offre à partir de début janvier via l’outil mis à disposition Stellantis Finance et Services
- Une fois le modèle choisi, le concessionnaire accompagne le client dans la constitution de son dossier
- Pour le Paiement : l’aide leasing social cumulée au bonus écologique est imputée au montant du premier loyer majoré. Le concessionnaire avance le montant de ces aides.
- Pour la Livraison : comme pour les véhicules neufs, elle se fait chez le concessionnaire. Si le véhicule est en stock, il faut quelques jours après acceptation de la demande de location.
Nota : le premier loyer est exigible dès la livraison du véhicule.
Le prix de la Borne n’est pas inclus dans les offres de location leasing social.
Les marques du groupe accompagnent le client pas à pas avec eSolutions pour l’achat d’une Borne eProWallBOX Move et son Installation à partir de 1 650 € TTC, pouvant bénéficier de 500 € de crédit d’impôt en 2024.
Les tarifs d’installation correspondant à chaque situation client sont confirmés par devis.
A noter : le crédit d’impôt de 500 € n’est possible que si la borne est installée par un électricien IRVE sur présentation d’une facture globale, ce que permet notre partenaire Izi by EDF.
Le leasing électrique prévoit qu’en cas de décès, invalidité ou perte d’emploi du locataire, celui-ci ou ses ayants droit pourra résilier son contrat sans frais. (Hors frais de remise en état du véhicule). Il devra restituer le véhicule et régler les éventuels frais de remise en état. Cette couverture est donc incluse dans le loyer. Aucune assurance décès n’est donc proposée en complément du contrat de location leasing électrique. D’autres assurances et /ou services peuvent être ajoutés à la demande du client.
Une offre spéciale d’assurance auto Stellantis Insurance sera réservée aux clients bénéficiant de l’Aide au Leasing électrique sous forme de tarif privilégié. Le conseiller commercial pourra contacter la plateforme habituelle au 09 70 269 269 pour que le client souscrive cette offre en précisant bien que le client bénéficie du « leasing électrique ».
Les deux sont possibles.
Nota : l’aide spécifique au leasing n’est pas cumulable avec la prime à la conversion.