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Informations légales

Informations légales
 

1. Informations générales

 

Ce Site Web http://www.opel.fr est édité par Opel France S.A.S et destiné à l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre accès et utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » et à l’ensemble des lois applicables.

 

Lorsque vous accédez au site, que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Mentions Légales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Opel Automobile GmbH (Rüsselsheim, Allemagne) et, Opel France S.A.S.

Ce site est géré par Opel Automobile GmbH ("Opel") et hébergé sur un serveur appartenant à Amazon Web Services. Tous les autres microsites exploités par Opel Automobile GmbH sont hébergés en Europe. Le siège social d'Opel Automobile GmbH est situé en Allemagne à Bahnhofsplatz, 65423 Rüsselsheim.

Directeur de la publication : M.Igor DUMAS, Président de Opel France 
Responsable de la rédaction : Mme. Christelle BARSACQ, responsable Digital et CRM.

 

 

2. Informations sur les produits et les services

 

Les informations contenues dans ce Site sont destinées aux clients de la marque Opel en France et peuvent ne pas s'appliquer à d'autres pays. Opel France S.A.S fera tout ce qui est raisonnablement possible pour s'assurer de l'exactitude et de la mise à jour des contenus de ce Site, sans que cela puisse toutefois engager la société en cas de réclamations ou de pertes relevant des contenus dudit Site. Opel France S.A.S se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques des produits à tout moment. Pour connaître les caractéristiques techniques des produits en cours dans votre pays, veuillez contacter votre Concessionnaire Opel.

 

Il est possible que ce Site contienne des liens vers d'autres sites internet Opel ou vers les sites web de nos revendeurs, des réparateurs affiliés, des autres sociétés affiliées et de médias sociaux. Lorsque vous cliquez sur un lien de ce type vous dirigeant vers l'un des sites internet Opel ou vers l'un de ces sites tiers, veuillez noter que les sites en question disposent de leurs propres mentions légales et politique de confidentialité des données. Lorsque vous naviguez sur ces sites, veuillez prendre connaissance de leurs mentions légales et  de leur politique de confidentialité.

 

 

3. Droit de propriété

 

Tous les éléments du Site (ainsi que l’architecture et la présentation de ce Site)  sont la propriété exclusive de la société Opel France S.A.S. Toute copie ou reproduction du contenu est interdite, sauf si cela s'avère nécessaire pour son affichage en ligne. Toutefois, pour votre usage strictement personnel, vous pouvez imprimer des pages complètes du Site aux conditions suivantes :

 

a) vous ne modifiez d’aucune manière des documents ou des images qui leur sont associés sur le Site ;

 

b) vous n’utilisez aucune image indépendamment du texte qui lui est associé sur le Site ;

 

c) les droits d’auteurs doivent figurer sur toutes les copies

 

Opel France S.A.S peut, le cas échéant, vous accorder occasionnellement le droit de télécharger fonds d'écran, économiseurs d'écran et autres accessoires  du Site. 

 

 

4. Droits d’auteur

 

La présentation et le contenu de ce site sont soumis aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de Opel France S.A.S. Toutes les informations, textes, images ou graphiques ne peuvent être utilisés qu'à titre strictement personnel et dans un but non commercial. Toute forme de reproduction, de modification ou de diffusion de tout ou partie de ce matériel, à quelque fin que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Opel France S.A.S.

 

 

5. Marque commerciale

 

Les marques figurant sur ce Site, leurs logos, emblèmes et slogans respectifs ainsi que les noms de modèles de véhicules et la conception de la carrosserie sont des marques commerciales et/ou de service ou des modèles des sociétés Opel Automobile GmbH (Rüsselsheim, Allemagne), Opel France S.A.S ainsi que de leurs partenaires. 

 

 

6. Droits des marques

 

Il est interdit d’utiliser les marques reproduites, de les télécharger de façon définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Opel France S.A.S, d’Opel Automobile GmbH (Opel Automobile GmbH, Bahnhofsplatz, 65423 Rüsselsheim am Main), ou le cas échéant, des tiers concernés.

 

 

7.  Disponibilité du Site web

 

Vous acceptez (i) que des défauts peuvent rendre le Site temporairement indisponible ; et que (ii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels Opel France S.A.S n'a aucun contrôle comme, par exemple, en tant que moyens de transmission et de communication entre vous et Opel France S.A.S et entre Opel France S.A.S et d'autres réseaux.

 

Opel France S.A.S et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour en effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. Opel France S.A.S décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

 

8. Véhicules neufs et d’occasion

 

Pour tous les véhicules neufs et d'occasion présentés sur ce Site, l'inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés.

 

 

9. Réseau commercial

 

Le réseau de concessionnaires de Opel France S.A.S est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site. Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet. Les concessionnaires, commerçants indépendants, agissent en leur propre nom et pour leur propre compte et demeurent responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de fournir.

 

 

10. Limitation de responsabilité

 

L’utilisateur accepte et assume seul les conséquences liées à l’utilisation du Site. En aucun cas, ni Opel Automobile GmbH (Rüsselsheim, Allemagne), ni Opel France S.A.S ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce Site ou de tous sites qui lui sont liés.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Opel France S.A.S, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

Opel France S.A.S n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

 

 

11. Comportements des visiteurs

 

Il vous est interdit de publier ou de transmettre à partir du Site tout contenu :

 

(a) à caractère menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, subversif, injurieux, pornographique, insultant, qui incite à la haine raciale, discriminatoire, intimidant, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, qui viole la confidentialité ou la vie privée, ou est susceptible de contrarier ou de mettre mal à l’aise  ;

 

(b) pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences ou autorisations requises ;

 

(c) qui constitue ou encourage un comportement constituant un délit pénal, qui engage une responsabilité civile ou est à d’autres égards contraire à la loi ou aux droits d’un tiers, dans quelque pays du monde que ce soit  ;

 

(d) qui est techniquement préjudiciable (y compris, mais sans s’y limiter, les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, composants nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données nuisibles).

 

Il vous est interdit d’utiliser le Site à mauvais escient, y compris mais sans limitation, en vous livrant au piratage.

 

Opel France S.A.S coopérera pleinement avec les autorités policières ou judiciaires qui peuvent lui demander de révéler l’identité ou la localisation de tout individu publiant des contenus qui violent les dispositions de cet article 12.

 

 

12. Langue

 

Les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française.

 

 

13. Mise à jour des mentions légales

 

Opel France S.A.S se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

 

 

14. Droit applicable – Litiges - Médiation de la consommation

 

Le Site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

 

En cas de litige entre le Client et Opel France SAS, celui-ci s’efforcera de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle d’Opel France SAS r A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse d’Opel France SAS dans un délai raisonnable, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir le Médiateur  d’Opel France SAS compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité en s’adressant à lui par courrier postal à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 19 Avenue d'Italie, 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr.

 

Le Client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

 

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le Médiateur, le litige opposant un Client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

 

15. Contact

 

En cas de questions, commentaires ou demandes concernant les présentes mentions légales, vous pouvez contacter par emai notre Centre de Relation Clients sur https://opel.my-customerportal.com/opel/s/?language=fr

 

Vous pouvez également écrire à l'adresse suivante :
Opel france
2/10 Boulevard de l’Europe
78300 POISSY

 

Version : Janvier 2023

 

Maintenant que vous avez pris connaissance de l'ensemble de ces informations légales, Opel France S.A.S vous remercie de vous être connecté(e) et vous souhaite une bonne visite à travers les nombreuses pages de notre site.